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Partenaires Industriels

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CREATI et reseaux sociaux

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Engagement de confidentialité

Les membres (ou membres associés) du Réseau CREATI ont en commun la volonté d’aider les PME dans le développement de leurs projets technologiques en leur proposant leurs propres moyens, compétences et savoir-faire.

Leur intervention se traduit :

-       En comité par l’étude globale de leur projet afin de statuer sur l’opportunité d’aider la PME,

-       Lors de leur prestation pour la PME, par une implication profonde dans le projet de la PME.

Dans le cadre de la protection de la propriété industrielle, les membres et membres associés du Réseau CREATI s’engagent au respect des règles suivantes :

  1. Au cours des comités de pilotage ou lors de leur prestation auprès de la PME, les Partenaires s’engagent à traiter de manière confidentielle l’ensemble des « informations » qu’ils pourront recueillir dans le cadre de leur mission au sein du CREATI et nommément relative à une entreprise.

Le mot « informations » recouvre toutes informations ou toutes données divulguées par l'une des Parties à l'autre Partie, par écrit ou oralement, incluant sans limitation tous documents écrits ou imprimés, tous tours de main, tous échantillons, modèles ou plus généralement tous moyens de divulgation de l'Information pouvant être choisis par les Parties pendant la période de travail en commun. Les « informations » ne concernent pas celles qui sont ou deviendront du domaine public, sans que cela soit dû à une divulgation de la part de l’une ou l’autre des Parties.

  1. Les informations transmises oralement sont considérées confidentielles à condition d’avoir été identifiées lors de leur communication et que ce caractère confidentiel soit confirmé par écrit par la partie divulgatrice dans un délai de 8 jours francs. Pendant une période de cinq ans à compter de la transmission des informations confidentielles, les Parties s’engagent à ce que les informations confidentielles qu’elles s’échangeront :
    1. soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution qu’elles accordent à leurs propres informations confidentielles de même importance,
    2. ne soient divulguées de manière interne qu’aux seuls membres de leur personnel ayant à en connaître, et soient utilisées par ces derniers avec le même niveau de confidentialité,
    3. ne soient utilisées, totalement ou particulièrement, dans un autre but que celui défini dans le cadre de l’aide du, sans le consentement préalable et écrit de la Partie qui les a divulguées,
    4. ne soient divulguées ni susceptibles d’être divulguées, soit directement, soit indirectement à tout tiers ou à toutes personnes autres que celles mentionnées à l’alinéa (b) ci-dessus,
    5. ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions ou duplications n’ont pas été autorisées par la Partie de qui elles émanent et ce, de manière spécifique et par écrit.
  2. Lors de leur prestation en faveur de la PME, le (ou les) Partenaire (s) concerné(s) s’engage (nt) à établir, le cas échéant, avec la PME un contrat traitant de la confidentialité et de la propriété industrielle.
  3. Tous litiges relatifs à l’interprétation ou l’exécution des présentes seront soumis à la juridiction des tribunaux de Bordeaux.